CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») sont proposées par la société OJJO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 2 boulevard Paul Chabas, 84000 Avignon France, immatriculée au Registre du Commerce d’Avignon sous le numéro 894 615 624.

 

OJJO est propriétaire et éditeur du site internet http://www.ojjo.fr (le « Site »).

 

Le site est hébergé par Wix.com Ltd., société étrangère enregistrée au RCS sous le numéro SIREN numéro 808452825, dont le siège social est situé au 40 port de Tel Aviv, 99207 Tel Aviv Jaffa, Israël.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente déterminent le cadre légal des relations contractuelles entre OJJO, agissant en qualité de vendeur, et ses clients (les « Clients »). OJJO et le Client étant également ci-après dénommées conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

 

Toute commande validée par le Client vaut acceptation des présentes CGUV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGUV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGUV par tous moyens.

 

Il est possible de contacter OJJO à l'adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par mail à l’adresse suivante : info@ojjo.fr 

 

1. OBJET DES CGUV

 

OJJO a pour activité la vente en ligne de produits e-cigarette (cigarettes électroniques, e-liquide et solutions d’emballage) et produits à base de cannabidiol ou CBD (fleurs de chanvre, encens de chanvre, huile de chanvre, produits cosmétiques de chanvre) (ci-après dénommés « les Produits ») sur son Site. 

 

Les présentes CGUV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions selon lesquelles OJJO commercialise ses Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après désignée la « Commande ») de Produits passée sur le Site, par le Client.

 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site, et de commander les Produits proposés par OJJO via le Site. Le Client doit s’assurer que son navigateur internet garantit un accès au Site en toute sécurité et que son équipement est en bon état et ne contient pas de virus. 

 

2. AVERTISSEMENTS

 

Conformément à l’arrêté du 22 août 1990 et aux dispositions du Code de la santé publique (article R. 5132-6), l’utilisation de certaines variétés et parties du chanvre ou de cannabis dépourvues de propriété stupéfiantes à des fins industrielles et commerciales est autorisée. 

 

L’achat de tels produits est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client reconnait expressément.

 

Conformément à l’article L.3513-1 et suivant du Code de la santé publique, le Client s’engage également à être majeur (avoir plus de 18 ans), pour tout achat de produits de vapotage. 

 

OJJO ne pourra être tenu responsable en cas d’achat de tels produits par des mineurs de moins de dix-huit ans. 

 

En passant la Commande des Produits sur le Site, les Clients reconnaissent expressément, avoir la capacité juridique de contracter.

 

Par ailleurs, en cas de Commande de produits contenant du CBD par le Client sur le Site, OJJO est susceptible de demander certaines informations complémentaires pour vérifier la réalité de l’identité du Client et le respect par ce dernier de la législation applicable.

 

En acceptant les présentes CGUV, les Clients acceptent de transmettre l’ensemble des informations susvisées à la première demande de OJJO. A défaut, les Produits ne seront pas livrés.

 

Les Clients s’engagent à garantir et relever indemne OJJO et ses représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l'utilisation non conforme aux présentes CGUV, du non-respect par lui des présentes CGUV ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée des Produits commercialisés par OJJO.

 

3. CRÉATION D’UN COMPTE

 

Toute personne souhaitant passer Commande sur le site peut créer un compte client (ci-après désigné le « Compte ») via un formulaire d’inscription accessible au moment de passer la Commande.

 

Pour créer un Compte, le Client doit renseigner les informations suivantes : email  et mot de passe. 

 

Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à personne. OJJO décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

 

Le Client doit informer OJJO de toute perte de ses identifiants et mot de passe sans délai. Une fois informé, OJJO lui en communiquera de nouveaux ou lui permettra d’en créer de nouveaux.

 

4. COMMANDE DE PRODUITS 

 

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

OJJO se réserve le droit de corriger le contenu du Site, notamment pour s’adapter aux évolutions et à l’activité de OJJO par la mise à disposition de nouveaux Produits, la suppression ou la modification de Produits existants. 

 

Sur le Site, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et pourra accéder au paiement après avoir fourni certaines informations.

 

Au moment de passer commande, le Client doit renseigner les informations suivantes :

  • Email ; 

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Adresse postale de livraison ;

  • Numéro de téléphone.

 

Le Client s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes, valides, à jour et adéquates et à informer OJJO de tout changement qui pourrait les affecter par la suite.

 

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionnés, ainsi que des éventuels frais annexes tels que les frais de livraison, venant s’ajouter au prix de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGUV avant la passation de sa Commande.

 

Le Client introduit ses coordonnées bancaires et confirme l’acceptation de sa Commande en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. 

 

Après validation de la Commande et acceptation du paiement, le contrat est valablement conclu entre OJJO et le Client et les engage de manière irrévocable. OJJO lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande.

 

Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de OJJO, les Produits sont indisponibles, OJJO en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura 72 heures ouvrées à partir de la date de passation de la Commande pour demander (i) l’annulation de la commande, (ii) le remboursement des sommes encaissées ou Le Client doit informer OJJO de toute perte de ses identifiants et mot de passe sans délai. Une fois informé, OJJO lui en communiquera de nouveaux ou (iii) l’échange de sa Commande dans la limite d’un prix total équivalent.

 

En cas de demande de remboursement, le Client sera remboursé du prix du ou des Produit(s) commandé(s) dans les 14 jours suivant sa demande.

 

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de OJJO, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

5. PRIX – PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site, dans les descriptifs des différents Produits disponibles, en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. 

 

Les prix sont soumis à la TVA française.

 

OJJO se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

 

Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, après que le Client ait renseigné et validé ses coordonnées de livraison. 

 

La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client par les moyens suivants : 

 

Les transactions effectuées sont sécurisées afin d’assurer la protection de toutes les données personnelles liées à ces moyens de paiement.

 

Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. OJJO n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

 

Le Client garantit à OJJO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande. L’archivage des communications, des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Elles pourront être produites à titre de preuve du contrat, le cas échéant.

 

OJJO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à OJJO, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou de l’Application et au paiement d’une Commande.

 

6. RETRACTATION

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, afin d’obtenir le remboursement des Produits achetés, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. 

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à OJJO par email à l’adresse info@ojjo.fr :

  • son nom, son adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone ou son adresse électronique ;

  • une déclaration non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter. 

 

Les Produits proposés par OJJO ne sont ni repris, ni échangés lorsqu’ils ont été descellés par le Client sauf en cas d’erreur imputable à OJJO, notamment en cas de livraison de Produits ne correspondant pas à la Commande du Client. 

 

Les retours sont à effectuer à OJJO dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente. 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. OJJO procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf si est convenu un moyen différent entre OJJO et le Client.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Client.

 

7. LIVRAISON 

 

Les Produits proposés sur le Site peuvent être délivrés en France Métropolitaine et DOM TOM, dans les pays de l’Union Européenne et partout dans le monde. 

 

Les commandes sont expédiées généralement sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la passation de la Commande. Le Client recevra un email de confirmation d’envoi de la Commande à partir duquel commence à courir le délai de livraison.

 

Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) délivré(s) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison, et seront indiqués au moment du récapitulatif de la Commande.

 

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation visé sont correctes jusqu’à complète réception du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer OJJO de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de OJJO, et le service client de OJJO contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

Le Client pourra suivre l’état de sa Commande via le Site, à partir du numéro de suivi communiqué dans l’email de confirmation de Commande.

 

Le Client reconnait que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et que des retards de livraison peuvent survenir en raison d’évènement échappant au contrôle de OJJO. 

 

A défaut de livraison à l’expiration d’un délai de 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement. Toute demande d’indemnisation est exclue.

 

Le Client s'engage à être présent à l'adresse de livraison au moment de la livraison des Produits. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de OJJO contactera le Client pour une seconde livraison à la charge de ce dernier.

 

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des Produits.

 

Il appartient aux Clients de vérifier, directement lors de la livraison, l’état physique et le contenu du colis à la livraison. Si aucune information n’a été donnée sur l’état de l’emballage au livreur au moment de la réception, aucune réclamation ne pourra être déposée.

 

OJJO ne sera pas responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

8. SERVICE CLIENT

 

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de OJJO afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

Le service client est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

  • 24h/24 7j/7 par courrier électronique à l’adresse info@ojjo.fr

 

9. OBLIGATIONS À LA CHARGE DE OJJO

 

OJJO veille à la stricte application des textes relatifs à la vente de Produits aux consommateurs.

 

OJJO garantit aux Clients le respect de l’ensemble des obligations lui incombant en matière de la vente des produits de vapotage et produits CBD.

 

A ce titre, OJJO s’engage à transmettre aux Clients, à la première demande, l’ensemble des éléments justifiant le respect par OJJO et les artisans des réglementations françaises et européennes.

 

OJJO s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la livraison de Produits de qualité conformément aux usages de la profession et en tout respect des intérêts et des valeurs personnelles du Client.

 

 

10. OBLIGATIONS À LA CHARGE DU CLIENT

 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGUV.

 

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGUV, et aux lois et réglementations en vigueur.

 

A ce titre, le Client s’engage à ne pas :

 

  • Copier, reproduire, vendre, concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, afficher sous forme lisible ou tenter de découvrir tout code source ;

  • Revendre à des tiers les Produits proposés par OJJO sur le Site ;

  • Tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité détériorant les fonctionnalités du Site ;

  • Introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ;

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

 

OJJO pourra à tout moment et à son entière discrétion supprimer l’accès du Client au Site s’il considère que celui-ci ne respecte pas les présentes CGUV, pour un quelconque motif, sans préjudice de toute autres mesures et actions judiciaires à son encontre.

 

11. GARANTIES 

 

Tous les Produits proposés par OJJO sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil.

 

Conformément à ces dispositions, si un Client estime avoir reçu un Produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme il devra contacter OJJO, dans le délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la Commande, à l'adresse électronique suivante : info@ojjo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 

 

2 boulevard Paul Chabas – 84000 Avignon, France.

 

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés et/ou de la non-conformité en cause. 

 

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par OJJO, celui-ci procèdera au remplacement du Produit dont OJJO aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 

Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, OJJO sera tenu de rembourser le Client dans les 14 jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de OJJO par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

12. DISPONIBILITÉ ET QUALITÉ DU SITE

 

Les services liés à l’utilisation du Site sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. OJJO ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée du Site. 

 

OJJO décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité du Site et à l’utilisation qui en sera faite.

 

OJJO n’est tenu par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

 

13. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

 

OJJO met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat. Plus généralement, si la responsabilité de OJJO se trouvait engagée, il ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par OJJO, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. 

 

Il est expressément stipulé que OJJO ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par OJJO, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

 

Tout événement en dehors du contrôle de OJJO et contre lequel il n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique, un arrêt de fourniture d'énergie, une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend OJJO et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

 

OJJO ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGUV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’il le notifie à l’autre Partie d’une part, et qu’il fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

 

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles OJJO n’aurait jamais contracté.

 

14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre à OJJO de traiter et d’exécuter ses Commandes passées sur le Site.

 

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de Commande sur le Site, sont les suivantes :

  • Nom et Prénom ;

  • adresse complète ;

  • adresse mail ;

  • le numéro de téléphone. 

 

OJJO collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGUV et la Politique de Confidentialité disponible sur le Site (lien), des lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles et de toute instruction raisonnable donnée par le Client. 

 

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

OJJO concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. 

 

L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de OJJO. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 

Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de OJJO.

 

Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site, et aux éléments et logiciels qu’ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base.

 

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à OJJO est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de celui-ci.

 

16. NEWSLETTER

 

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus de Commande sur le Site, ou qu’il s’inscrit à la newsletter en insérant son adresse mail, il accepte de recevoir des offres commerciales de OJJO pour des Produits analogues à ceux commandés.

 

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

17. LITIGES

 

Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

 

Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement par les Parties quant à l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGUV, sera soumis par l’une ou l’autre des Parties à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de OJJO. 

 

18. DIVERS

 

Droit applicable : Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

Intégralité : Les dispositions des présentes CGUV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Clients et OJJO. Elles prévalent sur toute autre proposition, échanges, disposition figurant dans les documents échangés entre les Parties et relatifs à l’objet des CGUV, à l’exclusion de tout avenant dûment signé par les représentants des deux Parties.

 

Nullité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGUV garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant OJJO s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

 

Non-renonciation : Le fait que l’une des Parties aux présentes CGUV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.