POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité définit le cadre légal de collecte, utilisation et les traitements effectués par OJJO sur les données personnelles des Utilisateurs naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le Site web développé par OJJO accessible à l’adresse http://www.ojjo.fr.

 

Le responsable du traitement de la collecte des données personnelles est : OJJO, une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 2 boulevard Paul Chabas, 84000 Avignon France, immatriculée au Registre du Commerce d’Avignon sous le numéro 894 615 624.

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site OJJO, le renseignement d’informations personnelles est obligatoire et nécessaire à la fourniture des services proposés par OJJO et au bon fonctionnement du Site. A défaut, les services ne pourront être fournis.

 

OJJO s’engage à collecter les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Pendant toute la durée de l’utilisation du Site, la Société est susceptible de collecter les Données Personnelles concernant les Utilisateurs, c’est-à-dire toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire à la création d’un compte sur le Site et nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

 

Lors de la première commande ou de la création du compte sur le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

 

Les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur sont collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à OJJO au moyen de formulaire d’information pour la création de compte client, de réalisation de commande, d’inscription à la newsletter, de demande de contact, de signalement de contenus illicites. Notamment : 

  • Civilité ;

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Adresse électronique ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Coordonnées de livraison.

 

L’Utilisateur peut également créer un compte en interconnectant son profil sur le Site avec un réseau social de type Facebook ou Google. OJJO recevra les informations appartenant à l’Utilisateur au sein du réseau social concerné dans la limite permise par les paramètres de confidentialité de l’Utilisateur.

 

Les Données Personnelles relatives à la localisation de l’Utilisateurs peuvent être nécessaires pour l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Si l’Utilisateur souhaite utiliser ces fonctionnalités, il accepte expressément le partage de ces données de localisation.

 

Les Données Personnelles relatives à la navigation sur internet de l’Utilisateur peuvent être collectées de manière indirecte et automatique, dans un but d’amélioration des services du Site. Sont notamment concernées : 

  • Adresse IP anonymisée ;

  • Système d’exploitation utilisé ;

  • Navigateur utilisé ;

  • Durée de navigation ;

  • Pages visualisés, langue, et nombre de visite ;

  • Données de trafic ;

  • Nombre de notification ;

  • Actualisation des données ;

  • Nombre de lancement du Site.

 

2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

OJJO utilise, stocke et traite les Données Personnelles, pour des finalités déterminées.

 

Sur la base légale de l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et OJJO, OJJO traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes : 

  • Création et gestion du compte sur le Site ;

  • Accès et utilisation de le Site ;

  • Gestion des commandes ;

  • Fourniture des services sur le Site ;

  • Assistance et demande de contact ;

  • Facturation ;

  • Gestion des litiges (contentieux, impayés) ;

  • Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition

Sur la base légale des intérêts légitimes de OJJO, OJJO traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes : 

  • Développement, amélioration du Site, création d’un environnement de confiance ;

  • Amélioration des produits vendus sur le Site ;

  • Mesures d’audience ;

  • Élaboration de statistiques commerciales ;

  • Profilage.

Les Données Personnelles permettent ainsi à OJJO d’améliorer son service en analysant le comportement de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.

 

OJJO pourra également utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs, lorsque ces derniers auront donné leur consentement, pour la finalité de prospection commerciale. Uniquement avec l’accord exprès des Utilisateurs, OJJO pourra être amenée à réutiliser les Données Personnelles ou les transmettre à des partenaires commerciaux aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales. Si les Utilisateurs souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher la case prévue à cet effet.

 

Enfin, OJJO s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les Données Personnelles des Utilisateurs, y compris les communications échangées entre OJJO et les Utilisateurs par le biais du Site, pour se conformer aux obligations légales lui incombant, et notamment à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête.

 

3. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 OJJO est susceptible de transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives et judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de OJJO, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre OJJO, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer OJJO ou l’Utilisateur à une responsabilité légale.

 

3.2 OJJO a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses services dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

 

Le sous-traitant sera autorisé à traiter, pour le compte de OJJO, dans la seule finalité de la bonne exécution des services, dans la limite des conditions contractuelles signées entre OJJO et le sous-traitant, et ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de confidentialité : prestataires techniques, fournisseurs de solution de paiement, partenaires commerciaux.

 

OJJO ne transfère pas les Données Personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des Données Personnelles. 

 

OJJO s’engage à veiller au préalable au respect par le sous-traitant de ses obligations prévues par le RGPD et de s’assurer qu’il garantit un niveau de protection adéquat des données personnelles.

 

OJJO s’engage à remettre par écrit au sous-traitant, toute instruction concernant le traitement des Données personnelles et à superviser le traitement y compris en réalisant des audits auprès du sous-traitant.

 

OJJO s’engage à ce que le sous-traitant traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité́(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ; conformément aux instructions de la Société ; en garantissant la confidentialité́ des Données Personnelles traitées et en mettant en place les mesures nécessaires de protection des Données Personnelles.

 

OJJO s’engage à ce que le sous-traitant l’informe immédiatement s’il constate une violation du règlement européen sur la protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des Données Personnelles. 

 

4. HÉBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

OJJO utilise les services de la société Wix.com Ltd., en tant qu’hébergeur des données des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en Israël. 

 

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

  • L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

  • La nature de l'opération ;

  • Les date et heure de l'opération ;

  • L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

 

En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;

  • Les adresses postales associées ;

  • Les pseudonymes utilisés ;

  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

  • Les numéros de téléphone ;

  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

L’hébergeur du site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  • Le type de paiement utilisé;

  • La référence du paiement ;

  • Le montant ;

  • La date et l'heure de la transaction.

 

5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle OJJO détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

 

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, OJJO applique les critères suivants :

 

Nature du traitement

Durée de conservation

Commande de produits sur le Site

Conservation pendant la durée de la relation contractuelle et des prescriptions légales

Offre promotionnelle

Conservation pendant la durée de l’offre promotionnelle concernée

Création d’un compte

Conservation jusqu’à la demande de suppression du compte ou à l’issue d’une période d’inactivité et dans les limites des prescriptions légales

Prospection commerciale

Conservation jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur

Demande de l’Utilisateur 

(Contact, assistance, exercice des droits)

Conservation pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande

Cookies

Conservation pour la durée d’une session (cookies d’identification, cookies liés au panier d’achat) et pour toute période définie conformément aux réglementations applicables

 

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus et dans tous les cas au plus tard 6 mois à compter de la suppression du compte de l’Utilisateur ou de la livraison des produits, les Données Personnelles seront détruites OJJO procédera à leur anonymisation. 

 

Toutefois, OJJO est susceptible de conserver certaines données personnelles recueillies sur des espaces de stockage distincts afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

 

6. DROITS DES UTILISATEURS

 

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l'adresse info@ojjo.fr 

 

La demande adressée à OJJO doit indiquer les nom, prénom, e-mail et adresse de l’Utilisateur ainsi que l’objet de la demande. 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée   de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l’Utilisateur.

 

Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné et s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. Sur demande, OJJO s’engage à transmettre dans un délai de 30 jours, et dans un format ouvert et lisible, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande. 

 

7. SÉCURITÉ

 

OJJO veille à sécuriser les Données Personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher leur traitement non autorisé ou illégal, leur perte, leur destruction ou détérioration accidentelle.

OJJO mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles, pour lutter contre le traitement non autorisé

 

OJJO s’engage à limiter la quantité des données personnelles traitées pour se conformer au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

 

Lorsque OJJO constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à 72 heures après en avoir pris connaissance. 

 

Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un mois.  

 

8.  COOKIES ET TRACEURS

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, OJJO informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. 

 

Ces outils permettent de faire fonctionner le Site correctement, à offrir une meilleure expérience utilisateur, comprendre comment le Site fonctionne, analyser où il doit être amélioré et comment il peut accélérer les futures interactions des Utilisateurs avec le Site.

 

Certains cookies sont essentiels pour que l’Utilisateur puisse profiter de toutes les fonctionnalités du Site et ne collectent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

 

Certains cookies tiers sont utilisés à des fins non essentielles pour comprendre comme le Site fonctionne et comment l’Utilisateur interagit avec le Site, en générant des statistiques d’audience, en fournissant des publicités personnalisées, en proposant des produits selon ceux déjà sélectionnés lors de précédentes visites.

 

Les cookies présents sur le Site sont notamment : 

  • Les cookies statistiques (Google Analytics) qui stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du Site, les pages du Site qui ont été visitées, l’adresse IP et toutes les informations relatives à l’utilisation du Site ;

  • Les cookies publicité (Google Ads) qui utilisent les informations pour personnaliser les publicités affichées sur le Site ;

  • Les cookies fonctionnels qui permettent certaines fonctionnalités du Site, essentielles ou non, incluant les cookies de préférence qui permettent de stocker les paramètres de préférences de navigation des Utilisateurs.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site (page d'accueil ou sur une autre page du Site), s’il souhaite accepter les cookies. A cette occasion, l’Utilisateur est informé des finalités précises des cookies utilisés et de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres des cookies.

 

Le dépôt de cookies ne sera pas effectué si l’Utilisateur ne manifeste pas, par un acte clair d’acceptation ou de refus, sa volonté et la poursuite de sa navigation ne vaut pas accord au dépôt de cookies sur son terminal.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.